Politique de confidentialité
Charte de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles permet de définir :
les mesures utilisées concernant les différentes informations recueillies à votre sujet directement
ou indirectement (ci-après « données personnelles »)
- l’utilisation desdites données personnelles
- les droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles
- les destinataires des données personnelles
- la base juridique du traitement des données personnelles
- les personnes pouvant être contactés pour obtenir davantage d’informations ou pour exercer
vos droits.
- l’usage des cookies
Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à la société Bagheera
Expertise.
La société Bagheera Expertise s’engage à mettre en oeuvre les mesures nécessaires afin de
protéger vos données personnelles mais aussi afin de traiter ces dernières de manière licite, loyale
et transparente.
Contenu de la politique de protection des données personnelles
La politique de protection des données personnelles déterminent la façon dont sont collectées,
traitées, stockées et protégées les données lors de l’utilisation de notre site Web.
Le terme « notre site web » fait ici référence aux pages spécifiques de notre site web : Bagheera Expertise accessible par le lien suivant
https://www.bagheera-expertise.com/.
La politique de protection des données personnelles contient aussi des informations à propos de la
communication de vos données personnelles à des tierces parties.
A propos des données collectées
Il est possible que la société Bagheera Expertise doive, afin de fournir ses services, collecter et
obtenir des données personnelles des utilisateurs de ce site Web.
La collecte peut aussi être due à une communication effectuée par vos soins (c’est notamment le
cas lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web) ou bien car les données sont
disponibles dans le domaine public.
A propos de l’utilisation des cookies
Afin d’améliorer votre expérience en qualité de visiteur du site Web mais aussi pour assurer un
bon fonctionnement de celui-ci, nous pouvons recourir à l’usage de cookies (petits fichiers
informatique, un traceur) susceptible de collecter des données personnelles.
Les cookies permettent de vous fournir un service personnalisé et réactif. Votre navigateur envoie
les cookies vers le site à chaque fois que vous le visitez afin de vous reconnaitre et de mémoriser
vos préférences d’utilisateur.
En utilisant notre site Web vous acceptez l’utilisation des cookies.
Les cookies utilisées par le site Web sont des cookies fonctionnels permettant d’adapter le site à
nos utilisateurs. Les données personnelles collectées dans ce cadre ne sont utilisées à aucune
autre fin.
Les cookies ne sont installés qu’après avoir obtenu votre consentement.
Vous avez la possibilité de refuser et de contrôler vos cookies. Cependant notez que la
suppression ou le blocage de cookies peut avoir une incidence sur votre utilisation du site internet.
Le consentement à l’installation des cookies ne vaut que pour une durée de 13 mois maximum.
L’utilisation de vos données personnelles.
Vos données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
- l’ouverture de compte client ou pour toute autre finalité administrative ;
- veiller au respect d’exigences légales ou déontologiques comme par exemple la gestion des
conflits d’intérêts ou encore la publication des comptes annuels de votre société ;
- la gestion comptable et financière y compris la facturation de nos services ;
- l'envoi d'informations ou de renseignements sur nos produits ou nos services ;
- la gestion et l’amélioration du site Web ;
- la protection de nos droits ;
- la gestion des demandes transmises par le site.
Le fondement juridique utilisé pour le traitement des données personnelles
Conformément à la loi, nous vous exposons ici la base juridique du traitement de vos données
personnelles.
Ainsi vos données personnelles sont utilisées pour :
- vous fournir une prestation de services efficace au titre du contrat nous unissant ;
- répondre aux obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis.
La protection des vos données personnelles.
Afin d’assurer une protection efficaces de vos données personnelles, nous mettons en place
différentes mesures qui comprennent notamment :
- des mesures de sécurité technologique notamment les logiciels anti-virus et le stockage
desdites données personnelles sur des serveurs sécurisés ;
- des contrôles permettant de vérifier que l’accès à vos données personnelles n’est réalisé qu’en
cas de besoin ;
- la mise en place de toutes mesures pour atteindre un niveau de sécurité adapté.
Néanmoins, force est de constater, que malgré les mesures prises pour protéger vos données, la
transmission de celle-ci par internet ne peut être garantie sans risque.
Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles seront conservées dans nos serveurs pendant la plus longue des
durées suivantes :
- (1) tant que la conservation demeure nécessaire pour les opérations et les finalités de traitement
concernées,
- (2) pendant les durées autorisées par la loi,
- (3) jusqu’à la fin de la durée de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête à
l’égard de l’une de nos offres ou propositions, ou de l’un de nos services.
Vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles et notamment de :
- Se faire confirmer que nous traitons vos données personnelles et obtenir une copie des des
données personnelles que nous détenons vous concernant ;
- Demander la mise à jour ou la correction de vos données personnelles ;
- Demander la suppression des données personnelles que nous détenons vous concernant ou
encore la limitation de l’usage qui en fait ;
- Retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos données personnelles (dans la mesure
où ce traitement est assujetti à un consentement) ;
- Dans la mesure prescrite par la loi ou un règlement applicable, recevoir une copie des données
personnelles que vous nous avez transmises, sous une forme structurée, couramment utilisée
et lisible par une machine et en vue de les transmettre à une autre partie (dans la mesure où ce
traitement est assujetti à un consentement ou un contrat) ;
- S’opposer au traitement de vos données personnelles ;
- Ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
Conformément à la loi, la société Bagheera Expertise s’engage à fournir à votre demande
d’exercice d’un droit une réponse concise, transparente, compréhensible et aisément accessible
en des termes simples et claires, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre
demande.
Destinataire des données personnelles
Pour remplir les objectifs mentionnés dans la rubrique « l’utilisation de vos données
personnelles », vos données personnelles peuvent être communiquées aux différents membres de
la société Bagheera Expertise ou à d’autres sociétés d’expertise comptable supervisées par un
expert comptable, ainsi qu’aux autorités compétentes.
Nous vous informons que certains destinataires de vos données personnelles mentionnés ci-
dessus peuvent résider dans un pays autre qu’un Etat Membre de l’Union Européenne ou de
l’Espace Economique Européen dont les lois et règlements ne fournissent pas le même degré de
protection à l’égard des données. Dans ces situations, nous nous assurerons que les mesures de
protection mises en place pour protéger vos données personnelles sont conformes aux obligations
légales en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Coordonnées du DPO
Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données
personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (Data Protection
Officer) à l’adresse suivante :
francois.cattin@lesexpertsunis.com
ou
Société Bagheera Expertise
14 bis avenue Aristide Briand
39000 Lons-le-Saunier
Vous pouvez également contacter notre DPO à l’adresse susmentionnée si vous souhaitez porter
plainte contre une atteinte à votre vie privée.
Droit de porter plainte :
Dans l’hypothèse d’un mécontentement relatif à la manière dont vos données ont été traités par
nos soins, ou pour toute question ou requête soulevée auprès de nos services qui serait restée
infructueuse, il vous est donné le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») dont l’Adresse postale est la suivante :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
